Conditions générales

En effectuant une commande auprès de la Boutique en ligne Broderie Le SMATH, vous acceptez les conditions générales suivantes. En vous enregistrant en ligne et en effectuant des commandes sur notre site Internet, vous acceptez toutes les conditions générales du présent accord, qui vous lie légalement par contrat avec Broderie Le SMATH pour toutes demandes de produits et services, et vous serez seul responsable du paiement dans son entier,
tel qu’indiqué par le présent accord.
Si vous n’êtes pas en accord ou n’acceptez pas ces Conditions générales, nous vous suggérons de ne pas naviguer sur les pages de notre site.

Conditions de paiement

Comme il s’agit de produits personnalisés, toutes les commandes doivent être prépayées.
J’accepte le fait que la carte de crédit que j’ai utilisée serve à prépayer les commandes que j’ai effectuées sur le site Internet www.broderielesmath.com ou www.broderielesmath.ca.  
Comme chaque commande est personnalisée, sur mesure et selon les options choisies par le client, une approbation vous sera envoyée avant la mise en production. TOUTES LES VENTES SONT DÉFINITIVES à partir du moment où le projet est approuvé par le client. 
Dans le cas d’une mésentente ou d’une rétro-facturation, le client sera tenu responsable des frais chargés à Broderie Le SMATH.

Droit de refus

Broderie Le SMATH se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout projet qu’il juge abusif ou connu pour être illégal. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la violation involontaire des lois de copyrights ou de l’utilisation illicite de noms commerciaux ou de slogans. Le client garantit le caractère légal et d’avoir préalablement obtenu tous les droits d’auteur et d’utilisation, de tout document, image, logo et slogan transmis à Broderie Le SMATH pour la conception de son projet.  

Modifications et/ou corrections

Vous ne pouvez pas modifier votre commande après l’avoir envoyée. Vous devez donc vous assurer de bien vérifier tous les éléments avant de finaliser votre commande. Toute demande de modification après l’envoie du projet, pourra être facturée en sus. 
Un document d’approbation final vous sera envoyé avant la mise en production. Après l’approbation du document, la commande sera envoyé en production et la vente sera finale et la commande vous sera livrée, tel qu’approuvée.

Expédition et livraison (Canada seulement)

Le service de livraison est disponible pour les provinces canadiennes seulement.
Les frais d’expédition et de livraison sont à la charge du client.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. En cas d’erreur, ce dernier sera tenu responsable des pertes encourue. Toute directive pertinente pour la livraison doit être indiquée lors de la commande.
Notez que des frais de livraison supplémentaires pourraient s’ajouter pour certaines régions éloignées au Canada. Dans un tel cas, le client sera avisé afin d’obtenir son accord avant l’expédition.

Retours et Réclamations
Toute vente est finale et sans retour.

Les réclamations concernant des défauts, des dommages ou des articles manquants doivent être soumises par le client par écrit au plus tard 3 jours calendaires après la livraison. Si aucune réclamation n’est soumise dans ce délai, Broderie Le SMATH et le client entendront que les produits envoyés sont conformes à la demande du client et acceptés tels que reçus. 
Advenant l’autorisation d’un retour, les coûts de transport seront aux frais du client.

Modifications apportées à notre politique

Broderie Le SMATH.com peut changer, modifier, ajouter ou supprimer des éléments de la présente politique à tout moment, et toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication à moins que vous ne soyez informé du contraire.

Dernière mise à jour, le 8 février 2022